Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379367
Texte parentLEGITEXT000005631101
Référencearticle 2 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « et les administrateurs de la ville de Paris » sont remplacés par les mots : « , les administrateurs de la ville de Paris et les fonctionnaires titulaires des grades de 1re classe, de 2e classe et de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ». TITRE III MODIFICATION DU DECRET No 87-1101 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES
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