Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-536 du 20 juin 2001

RattachementTITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006379384

Texte parentLEGITEXT000005631101

Référencearticle 3 du décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 (version du 22 juin 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 4 à 17 du présent décret.

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