Référencearticle 1 du décret n°2001-541 du 25 juin 2001 (version du 25 juin 2001)Légifrance →
1. Les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'article 4 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes :
2. 15 245 Euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil ;
3. 9 147 Euros par place de caravane pour la réhabilitation des aires d'accueil existantes, prévue par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;
4. 114 336 Euros par opération pour les aires de grand passage.
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