Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-544 du 25 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006599804
Texte parentLEGITEXT000005631111
Référencearticle 5 du décret n°2001-544 du 25 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le tableau figurant à l'article 41 du décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit : La ligne « Paris.......Paris » est supprimée ; La ligne « Ile-de-France.......Evry, Meaux, Melun et Versailles. » est remplacée par « Paris - Ile-de-France.......Evry, Meaux, Melun, Paris et Versailles. ».
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