Décret n°2001-545 du 26 juin 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-545 du 26 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780169
Texte parentLEGITEXT000005631112
Référencearticle 2 du décret n°2001-545 du 26 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le III de l'article 2 du décret du 2 février 2001 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006780169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.