Article 1 LEGIARTI000006661526
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-555 du 28 juin 2001 relatif à l'allocation spécifique de chômage partiel prévue par l'article L. 351-25 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2001
NatureDécret
Signé le28 juin 2001
Publié le29 juin 2001
Articles6 articles en vigueur
NORMESF0110782D
IdentifiantLEGITEXT000005631124
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-11 et L. 351-25 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006661527
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006661528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006661529
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006661530
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006661524
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2001).