Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-558 du 28 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780189
Texte parentLEGITEXT000005631127
Référencearticle 1 du décret n°2001-558 du 28 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article 3-1, les mots : « , de pommes de terre, de houblon ou de tabac ainsi que l'apiculture » sont supprimés ; II. - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3-1, sont ajoutés les mots : « , de pommes de terre, de houblon ou de tabac, ainsi que par l'apiculture ».
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