Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-559 du 28 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568379
Texte parentLEGITEXT000005631128
Référencearticle 1 du décret n° 2001-559 du 28 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2001 : I. - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 169 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 172 » ; II. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 213 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 216 » ; III. - Au premier alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 258 », lire : « l'indice majoré 261 » ; IV. - Au troisième alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 169 », lire : « l'indice majoré 172 ».
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