Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006204279
Texte parentLEGITEXT000005631133
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifique au personnel de direction de certains organismes locaux est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le montant de 200 000 F mentionné à l'article 1er est remplacé par le montant de 30 490 Euro. II. - Le montant de 50 000 F mentionné à l'article 3 est remplacé par le montant de 7 622 Euro.
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