Arrêté du 20 juin 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006204282

Texte parentLEGITEXT000005631133

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Le montant de 7 000 F mentionné aux 1, 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire est remplacé par le montant de 1 067 Euro.

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