Arrêté du 20 juin 2001 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006204283

Texte parentLEGITEXT000005631133

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

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