Arrêté du 20 juin 2001 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006204276

Texte parentLEGITEXT000005631133

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juin 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Art. 8 Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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