Décret n°2001-561 du 28 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2001.

TexteDécret n°2001-561 du 28 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006331513

Texte parentLEGITEXT000005631136

Référencearticle 1 du décret n°2001-561 du 28 juin 2001 (version du 30 juin 2001)Légifrance →

1. Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).

2. (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.

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