Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les sociétés dont les noms suivent sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé : Société de gestion de fonds de garantie des DOM ; Banque Hervet ; Société Thomson Multimédia.
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