Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-561 du 28 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331516
Texte parentLEGITEXT000005631136
Référencearticle 3 du décret n°2001-561 du 28 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/2001 page 10392 à 10393 =============================================
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