1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2001.
TexteDécret n° 2001-579 du 29 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006388684
Texte parentLEGITEXT000005631152
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