Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2001 au 24 avril 2007.

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TexteDécret n° 2001-592 du 5 juillet 2001
RattachementSection 8 : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006867315
Texte parentLEGITEXT000005631169
Référencearticle 28 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 (version du 7 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes est abrogé.

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