Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 60 du décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale » sont supprimés ; II. - Au deuxième alinéa, les mots : « travaillant dans ces services ou établissements » sont supprimés ; III. - Il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil, d'ouvriers professionnels ou de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement. » IV. - La première phrase du quatrième alinéa, devenu le cinquième, est remplacée par les dispositions suivantes : « Les techniciens exercent leurs fonctions dans les services académiques ou départementaux ou dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. »