Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-600 du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568515
Texte parentLEGITEXT000005631178
Référencearticle 2 du décret n°2001-600 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 8 bis du même décret est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les élèves vétérinaires inspecteurs sont recrutés par concours parmi les élèves des écoles nationales vétérinaires ayant accès au troisième cycle des études vétérinaires. » II. - Au troisième alinéa, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » sont ajoutés les mots : « dans le cadre et les limites des dispositions prévues à l'article 8 ».
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