Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les élèves vétérinaires inspecteurs qui détiennent le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire sont titularisés à leur sortie de l'Ecole nationale des services vétérinaires. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.