Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-600 du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568518
Texte parentLEGITEXT000005631178
Référencearticle 5 du décret n°2001-600 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 bis du même décret est modifié comme suit : I. - Le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les vétérinaires inspecteurs recrutés par les concours prévus au 2o de l'article 8 ci-dessus effectuent un stage d'une année. Les modalités de ce stage, qui peut être accompli, en tout ou partie, à l'Ecole nationale des services vétérinaires, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. « Les vétérinaires inspecteurs stagiaires perçoivent une rémunération déterminée par application des règles définies à l'article 9 ter du présent décret. » II. - Au troisième alinéa, les mots : « à l'échelon de début » sont supprimés.
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