LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
  1. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
  2. Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
IdentifiantLEGIARTI000006613759
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 14 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 14 Dans le deuxième alinéa de l'article L. 722-3 du code rural, les mots : « d'exploitation » sont remplacés par les mots : « de récolte ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006613759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.