Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
RattachementChapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois.
IdentifiantLEGIARTI000006613761
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 16 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 16 Après l'article L. 231-12 du code du travail, il est inséré un article L. 231-13 ainsi rédigé : « Art. L. 231-13. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article L. 371-1 du code forestier. »
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