Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 Le titre IV du livre VI du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 640-2, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ; 2° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 641-2, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ; 3° Dans le dernier alinéa de l'article L. 641-3, après les mots : « produits agricoles », est inséré le mot : « , forestiers » ; 4° La première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-5 est complétée par les mots : « ou des forêts » ; 5° Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-9, après le mot : « agroalimentaires », sont insérés les mots : « ou forestiers » ; 6° Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 641-10, après le mot : « agroalimentaires », sont insérés les mots : « ou forestiers ». Chapitre II Les documents de gestion durable des forêts