1. Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.
TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
Rattachement
Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.
- Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois
- Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.
IdentifiantLEGIARTI000006613771
Texte parentLEGITEXT000005631181
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