LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier.
  1. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier.
IdentifiantLEGIARTI000006613777
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 31 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 31 Le 10° de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales est ainsi rédigé : « 10° De chemins d'exploitation, notamment forestiers ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006613777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.