LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006613786
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 40 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 40 Dans la première phrase de l'article L. 331-2 du code forestier, la somme : « 60 000 F » est remplacée par la somme : « 45 000 Euro ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006613786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.