Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
RattachementChapitre III : L'accueil du public en forêt.
Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle
Chapitre III : L'accueil du public en forêt.
IdentifiantLEGIARTI000006613749
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 5 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 5 Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, après les mots : « au 15 novembre », sont insérés les mots : « ainsi qu'à la chasse au gibier d'eau dans les conditions fixées à l'article L. 424-5 ». Chapitre IV Les régénérations naturelles et les futaies jardinées
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