LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
RattachementTitre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt
IdentifiantLEGIARTI000006613801
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 54 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 54 Le dernier alinéa de l'article L. 224-6 du code forestier est supprimé. Chapitre II Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture

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