Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
RattachementTitre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt
IdentifiantLEGIARTI000006613803
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 56 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 56 Après le premier alinéa de l'article L. 511-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les chambres d'agriculture contribuent à l'aménagement de l'espace rural et au développement durable de la filière forêt-bois. »
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