Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001
RattachementTitre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt
IdentifiantLEGIARTI000006613808
Texte parentLEGITEXT000005631181
Référencearticle 60 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 60 I. - L'article L. 248-1 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 248-1. - Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun ont pour activité principale la mise en valeur des forêts de leurs adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois. « Un décret précise le statut juridique de ces organismes et fixe les conditions de leur agrément et de l'éventuel retrait de celui-ci. » II. - L'intitulé du chapitre VIII du titre IV du livre II du même code est ainsi rédigé : « Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. » Chapitre VI Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois
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