Arrêté du 27 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.

TexteArrêté du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876334
Texte parentLEGITEXT000005631194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2001 (version du 11 juillet 2001)Légifrance →

1. Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 :

2. Cerf élaphe : 524 F ;

3. Daim : 245 F ;

4. Mouflon : 165 F ;

5. Chevreuil et cerf sika : 95 F ;

6. Sanglier : 30 F.

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