Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.
1. Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
2. Cerf élaphe : 80 Euros ;
3. Daim : 37 Euros ;
4. Mouflon : 25 Euros ;
5. Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;
6. Sanglier : 5 Euros.
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