Arrêté du 27 juin 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.

TexteArrêté du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876336
Texte parentLEGITEXT000005631194
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2001 (version du 11 juillet 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

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