Arrêté du 27 juin 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.

TexteArrêté du 27 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006876333

Texte parentLEGITEXT000005631194

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2001 (version du 11 juillet 2001)Légifrance →

1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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