Arrêté du 2 juillet 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.

TexteArrêté du 2 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876682
Texte parentLEGITEXT000005631199
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2001 (version du 12 juillet 2001)Légifrance →

1. L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est abrogé.

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