Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.

TexteArrêté du 6 juillet 2001

RattachementChapitre Ier : Transit, échanges intracommunautaires, exportation.

IdentifiantLEGIARTI000006642045

Texte parentLEGITEXT000005631200

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001 (version du 12 juillet 2001)Légifrance →

1. Des instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche précisent les modalités des échanges et des exportations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés qui sont applicables à partir des départements de la Mayenne et de Seine-et-Marne.

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