Arrêté du 6 juillet 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.

TexteArrêté du 6 juillet 2001

RattachementChapitre II : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642051

Texte parentLEGITEXT000005631200

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juillet 2001 (version du 12 juillet 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.

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