Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1986 (version du 13 septembre 1986)Légifrance →
1. Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
2. Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 9 septembre 1974.
3. (1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel (édition Documents administratifs).
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