Article en vigueur depuis le 13 septembre 1986.
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 9 septembre 1974 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés aéronautiques et spatiales ;
3. - l'arrêté du 24 novembre 1976 portant approbation d'une modification du cahier des clauses comptables précité.
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