Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-620 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724370
Texte parentLEGITEXT000005631207
Référencearticle 12 du décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 (version du 14 juillet 2001)Légifrance →
1. Le stage auprès d'un audioprothésiste fait l'objet d'une convention entre le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, le maître de stage et, le cas échéant, le directeur de l'établissement.
2. Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2005-988 du 10 août 2005, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4361-10 du Code de la santé publique.
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