Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-620 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724360
Texte parentLEGITEXT000005631207
Référencearticle 4 du décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 (version du 14 juillet 2001)Légifrance →

1. Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ont une durée de trois ans. Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche. Les orientations thématiques et les volumes horaires des enseignements théoriques et pratiques sont annexés au présent décret.

2. Les professionnels de l'audioprothèse participent aux enseignements en tant que de besoin.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-988 du 10 août 2005, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D4361-3 du Code de la santé publique.
Nota : Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 : l'article 4 est abrogé en tant qu'il renvoie aux dispositions annexées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.