Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit. I. - Le titre du décret est ainsi rédigé : « Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique » II. - Le titre II est abrogé. III. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 15 est remplacée par les dispositions suivantes : « L'élève est soumis pour la sanction de ses études aux dispositions réglementaires relatives à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique. » IV. - Le deuxième tiret de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « - le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ; ». V. - Un deuxième alinéa ainsi rédigé est inséré à la suite du septième alinéa de l'article 17 : « - un militaire de sexe féminin désigné par le ministre de la défense, lorsque le comparant devant le conseil de discipline est lui-même de sexe féminin. »