Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-622 du 12 juillet 2001

RattachementTitre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006443873

Texte parentLEGITEXT000005631209

Référencearticle 20 du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 (version du 14 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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