Article 1 LEGIARTI000006334783
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2001
NatureArrêté
Signé le8 juin 2001
Publié le18 juillet 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOP0100405A
IdentifiantLEGITEXT000005631220
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 45 et L. 45-O-A ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006334782
1. Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2001.
Fait à Paris, le 8 juin 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2001).