Arrêté du 8 juin 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006334783
Texte parentLEGITEXT000005631220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 5 du a de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé sont abrogés.

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