Arrêté du 16 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2001.

TexteArrêté du 16 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000006642053

Texte parentLEGITEXT000005631222

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2001 (version du 18 juillet 2001)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce porcine (porcs domestiques et sangliers) ainsi que du sperme, des ovules et des embryons d'animaux de cette espèce originaires d'Espagne.

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