Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2001 au 1er mai 2021.

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TexteDécret n°2001-633 du 17 juillet 2001
Rattachement
Section 1 : Les centres de rétention administrative.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative.
  3. Section 1 : Les centres de rétention administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006337776
Texte parentLEGITEXT000005631228
Référencearticle 57 du décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 55, sans considération du lieu de leur résidence.

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