Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2001 au 26 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Rattachement
Section 1 : Les centres de rétention administrative.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre II : Des centres et locaux de rétention administrative.
  3. Section 1 : Les centres de rétention administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006338004
Texte parentLEGITEXT000005631230
Référencearticle 56 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 (version du 19 juillet 2001)Légifrance →

1. Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 54, sans considération du lieu de leur résidence.

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