Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006337941
Texte parentLEGITEXT000005631230
Référencearticle 92 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 92. - I. - Le tableau de l'article 54 du décret du 2 avril 1996 susvisé est complété par un XII ainsi rédigé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 19/07/2001 page 11614 à 11623 ============================================= II. - Le même tableau est complété par un XIII ainsi rédigé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 19/07/2001 page 11614 à 11623 ============================================= TITRE VII DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPULSION ET A L'ASSIGNATION A RESIDENCE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.